Conditions générales d'utilisation.

1. Introduction, portée et modification.

1.1 Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées les "Conditions Générales" ou les "Conditions Générales" régissent exclusivement toutes les commandes passées par un utilisateur, ci-après dénommé "Utilisateur" ou "Vous", sur le site marchand heritagebympeck.com, ci-après dénommé le « Site » ou « Heritage by Mpeck® » appartenant à la société individuelle Mpeck, ci-après dénommée la « Société », ainsi que l'utilisation par un Utilisateur du même site ( heritagebympeck.com). Lisez attentivement cette page s'il vous plaît. En accédant et en utilisant le site Web, vous acceptez et convenez d'être lié, sans

modification, limitation ou qualification, par les Conditions.

1.2 Des règles spécifiques, en plus des présentes Conditions, sont fournies en ce qui concerne les transactions effectuées sur ou en relation avec le Site Web, et d'autres règles peuvent être fournies pour l'utilisation de certaines autres fonctionnalités, zones ou services fournis sur ou en relation avec le Site Web, et vous acceptez d'être lié par ces règles.

1.3 Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite, mentionnant une date de validité et adressée à un seul utilisateur et explicitement mentionnée sur ladite dérogation.

1.4 La Société se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales à tout moment. Ces modifications sont opposables dès leur mise en ligne et ne peuvent être appliquées aux contrats conclus antérieurement. Vous êtes lié par une telle modification ou révision et devez donc visiter cette page périodiquement pour revoir les Conditions.

1.5 Chaque commande passée sur le Site est régie par les Conditions Générales en vigueur à la date de la commande, et l'Utilisateur doit prendre connaissance de ces Conditions Générales avant de valider chaque commande.

1.6 L'Utilisateur est tenu de fournir toutes les informations demandées dans le formulaire de commande (nom, adresse, etc...) de manière véridique ; tout dommage ou frais résultant de fausses informations ou d'inexactitudes fournies par le client sont à la charge du client.

1.7 En accédant au Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions générales et aux conditions d'utilisation qui y sont contenues. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales après en avoir pris connaissance.

1.8 VOTRE UTILISATION DU SITE WEB CONSTITUE VOTRE ACCORD À TOUS LES TERMES, CONDITIONS ET AVIS CONTENUS DANS LES PRÉSENTES OU AUTREMENT AFFICHÉS SUR LE SITE WEB.

(LE CONTENU D'UN TEL ACCORD, Y COMPRIS LES TERMES ET TOUS CES TERMES, CONDITIONS ET AVIS SUPPLÉMENTAIRES, SERONT TRAITÉS ENSEMBLE COMME LE « CONTRAT ») SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'UNE DES DISPOSITIONS DU CONTRAT, N'UTILISEZ PAS LE SITE WEB. .

2. Parties contractantes et contrat d'achat.

2.1 Le contrat de vente est conclu avec la société MPECK. Plus d'informations sont disponibles sur la page Mentions Légales de notre site internet. Le service client est accessible pour toute question ou réclamation du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00) par mail à l'adresse client@heritagebympeck.com

2.2 Sauf incidents particuliers pouvant interrompre le service (panne de serveur ou autre matériel, coupure du réseau internet ou toute autre cause), le Site est accessible 24h/24 et 7j/7.

2.3 Heritage by Mpeck® se réserve le droit d'interrompre à tout moment la disponibilité du site pour des opérations de maintenance ou pour toute autre raison que nous jugerons nécessaire.

2.4 La présentation en ligne des produits sur notre site Internet ne constitue pas une offre ferme de vente. Lorsque vous validez en ligne, sur le Site, votre confirmation d'achat, vous nous transmettez en fait une commande ferme. La confirmation de votre commande est envoyée immédiatement avec le récapitulatif des produits commandés et leur prix, envoyé à votre adresse email.

3. Prix.

3.1 Les prix sont affichés en fonction de la devise du pays dans lequel se trouve l'utilisateur.

3.2 La société est soumise au régime français de la franchise basé sur la TVA. Les prix affichés sur le site ne comprennent pas la TVA. La facture mentionne "TVA non applicable - article 293 B du CGI : Code général des Impôts".

3.3 Heritage by Mpeck® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

4. Disponibilité du produit, frais de livraison et délai de livraison.

4.1 Les produits inclus dans l'offre du Site sont valables tant qu'ils sont affichés sur ledit Site.

4.2 Les éditions limitées sont imprimées en quantités prédéfinies. Une fois le nombre défini d'une édition limitée épuisé, Heritage by Mpeck® s'engage à ne pas imprimer d'exemplaires supplémentaires. Heritage by Mpeck® se réserve le droit d'organiser des rééditions avec des spécificités différentes de la première édition (changement de format, qualité de support différente, encadrement...).

4.3 Tous les délais sont exprimés en jours ouvrés. L'Utilisateur a la possibilité de nous contacter directement par e-mail pour avoir un délai de fabrication plus précis pour sa commande.

4.4 Le délai de livraison est d'environ 7-10 jours ouvrables pour les éditions sur papier et sur résine acrylique. 22-25 jours ouvrables pour les éditions limitées sur toile retouchées par la main de l'artiste. Hors cas, des précommandes.

4.5 Les délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être garantis.

4.6 Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande sur le Site. Du fait de la nature de certains produits commercialisés (sur mesure, à la commande et à l'unité), les délais peuvent être prolongés. Si un tel allongement des délais apparaît, le client en est informé par email.

4.7 Les précommandes permettent à l'Utilisateur d'acheter un produit en rupture de stock avant qu'il soit disponible. Le délai de livraison pour les précommandes est de 3-5 semaines suite à la confirmation de la précommande.

4.8 En cas d'indisponibilité d'un produit, Heritage by Mpeck® pourra proposer à l'Utilisateur le remplacement du produit manquant par un produit de qualité au moins équivalente ou un remboursement si le client le souhaite.

4.9 Le coût d'expédition est de :

- 30€ pour les États-Unis et le Canada

- 15€ pour l'Europe

- 35€ pour le Reste du Monde

4.10 La livraison du colis est subordonnée à la remise contre signature du client. Aucune livraison ne pourra être effectuée en point relais.

4.11 Dans le cadre d'opérations promotionnelles pour le compte de Heritage by Mpeck® ou de ses partenaires, des échantillons ou offres promotionnelles peuvent être joints à vos colis.

4.12 Heritage by Mpeck® ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux différents transporteurs et des conséquences qui en découlent pour l'Utilisateur.

5. Produits.

5.1 Heritage by Mpeck® ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux, transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies etc... Avec En ce qui concerne les produits achetés pour les besoins professionnels, Heritage by Mpeck® ne sera pas responsable des dommages indirects, interruption d'activité, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

5.2 Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service relèvent de la seule responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou responsabilité de la part de Heritage by Mpeck®, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, non conformité, défaut ou exercice du droit de rétractation le cas échéant.

6. Conditions de livraison.

6.1 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes vers les bases ou autres locaux des Armées.

6.2 Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur lorsqu'une signature est requise.

6.3 Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est réputée effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne habilitée par lui, a signé le bon de livraison lorsque la livraison est effectuée contre signature.

6.4 En aucun cas la mention "sous réserve de déballage" ne sera acceptée comme réserve valable et n'engagera pas la responsabilité du transporteur ou du vendeur. Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état du colis livré et de signaler tout dommage constaté sur le bon de livraison.

6.5 Vous devez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du ou des article(s) et/ou envoyer une copie de ce courrier à : transport@heritagebympeck.com (coordonnées disponibles à la fin des présentes conditions générales d'utilisation).

6.6 En cas d'erreur de notre part, l'Utilisateur doit nous contacter dans les 48 heures suivant la livraison par email à transport@heritagebympeck.com. Si la demande est confirmée, nous ferons retourner le colis à nos frais.

7. Droit de rétractation et d'échange.

7.1 Pour tous les produits proposés sur le Site nettement personnalisés au choix de l'Utilisateur (éditions sur toile retouchées par la main de l'artiste), aucun remboursement ne sera effectué : selon l'Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et Ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1, Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du Code de commerce : le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf convention contraire des parties, pour les contrats : « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou manifestement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

7.2 Pour les produits n'ayant pas fait l'objet d'une personnalisation manifeste, conformément à l'article L.121-0 du Code de la consommation, le délai de rétractation accordé à l'Utilisateur est de quatorze jours francs à compter de la date de réception des produits. Pendant ce délai, l'Utilisateur pourra retourner à ses frais, sans autres pénalités, le(s) produit(s) ne lui convenant pas. Les demandes d'annulation doivent être formulées par écrit et adressées par e-mail uniquement à (adresse en bas de page), en précisant le numéro de commande et les références des produits à annuler et en joignant un relevé bancaire afin que Heritage by Mpeck® puisse procéder au remboursement par virement bancaire (le remboursement pourra s'effectuer en re-créditant directement une carte bancaire en cas de paiement en ligne, la fourniture d'un relevé bancaire ne sera alors pas nécessaire). Seules les demandes envoyées depuis l'adresse e-mail enregistrée dans le compte de l'Utilisateur seront prises en compte. Toute demande incomplète ou non conforme ne sera pas prise en compte. Tout dossier incomplet ou non conforme ne sera pas pris en compte. L'Utilisateur sera alors remboursé : soit de la totalité des sommes versées dans le cas d'une annulation totale de la commande, soit le prix des produits à l'exception des frais de retour qui resteront à sa charge, soit uniquement de le prix des produits annulés en cas d'annulation partielle. Le ou les produits retournés aux frais de l'Utilisateur doivent être dans leur état d'origine, tels que livrés par la société Heritage by Mpeck®. En particulier, le produit ne doit pas avoir été utilisé. Tout produit incomplet, abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Les remboursements ne seront effectués qu'à réception des produits retournés par Heritage byMpeck®.

8. Retour.

8.1 Si les produits doivent nous être retournés, ils doivent être demandés à notre service client dans les 14 jours suivant la livraison.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne sera pas acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté qu'en respectant les indications inscrites dans la politique de retour. Les retours sont à la charge de l'Utilisateur.

Pour tout retour de marchandise, à l'exception des éditions limitées sur toile retouchées par l'artiste, l'Utilisateur utilisera le transporteur de son choix. Les retours doivent être effectués à l'adresse en bas de page.

Aucun retour livré en point relais ou à une autre adresse ne sera collecté et pris en compte. La Société se réserve le droit de refuser tout retour effectué en contre-remboursement ou nécessitant le paiement de droits de douane ou autres frais. En cas de réception d'un tel retour, les frais payés par la Société seront déduits du remboursement de la commande retournée. Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer du bon suivi du retour ; seul un retour signé à l'adresse de la Société peut attester de la bonne réception de l'envoi par la Société.

9. Garanties.

9.1 Tout défaut des produits commandés, toute omission ou erreur dans le cadre de la commande passée devra être constaté par le client à réception de la commande. Pour être pris en compte ultérieurement, ces erreurs ou défauts devront être signalés par tout moyen à la Société ; ce constat doit être effectué dans les 14 jours suivant le jour de réception de la commande.

9.2 La déclaration d'un défaut du produit commandé, d'un oubli ou d'une erreur dans le cadre de la commande concernée pourra prendre soit la forme d'un e-mail envoyé via le formulaire de contact disponible sur le Site, soit la forme d'un courrier écrit adressé par poste.

9.3 Dans l'hypothèse où le défaut du produit, l'erreur ou l'omission en rapport avec la commande serait reconnu comme tel par la Société, celle-ci s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour remédier à cette situation et, s'il s'avère impossible de corriger l'erreur ou l'omission en cause, de procéder, sans frais supplémentaires pour le Client, à la refabrication du produit initialement commandé.

9.4 Toutefois, la Société ne garantit pas le retour des produits livrés en cas de différence non substantielle entre le produit commandé et le produit livré. De légères variations de ton, de couleur et de taille de la reproduction ou du support d'impression sont en effet inévitables.

9.5 La visualisation sur Internet des images représentant les reproductions commercialisées sur le Site ne constitue qu'un aperçu, de moindre qualité, du résultat final. De plus, la qualité des images perçues sur un écran d'ordinateur n'est pas toujours le reflet exact de la qualité des reproductions imprimées.

9.6 Les reproductions commercialisées par la Société sont imprimées et réalisées dans les règles de l'art à l'aide de moyens techniques, d'outils et de produits traditionnellement utilisés dans le milieu professionnel de l'imprimerie. En particulier, la Société garantit la qualité des couleurs et des supports utilisés pour l'impression dans la limite des propriétés de résistance objectivement reconnues de ces éléments.

10. Propriété intellectuelle et matériel sur le site Web.

10.1 Avertissement : Le contenu du site n'est pas destiné aux mineurs. Ce contenu s'étend à une gamme d'œuvres d'art généralement non censurées, et peut inclure de la nudité ou d'autres contenus que certaines personnes peuvent considérer comme offensants, ainsi que l'accès aux achats électroniques sur les articles. Si vous autorisez votre enfant à utiliser votre ordinateur, il est de votre responsabilité de déterminer si l'un des services, contenus et sujets publiés sur le site Web est inapproprié pour votre enfant, et de surveiller l'utilisation de l'ordinateur par votre enfant en conséquence. Si vous le trouvez vous-même offensant, vous ne devez pas utiliser le site Web.

10.2 Le contenu du site Web, tel que le texte, les graphiques, les images, l'audio, la vidéo, les données, le codage, les scripts, les programmes informatiques et d'autres matériaux ("Matériel" ou "Matériel"), est protégé par le droit d'auteur en vertu des lois françaises et autres pays, et sont détenus ou contrôlés par la Société ou par des tiers qui ont concédé sous licence leurs Matériels à la Société.

10.3 L'utilisation non autorisée du matériel peut violer le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois. Vous ne pouvez pas vendre, préparer des œuvres dérivées basées sur ou modifier les Documents (y compris, sans s'y limiter, la préparation de résumés des Documents ou de "vignettes" de toute image qu'ils contiennent), ou reproduire, afficher publiquement, exécuter publiquement, distribuer, ou autrement utiliser le Matériel de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales. L'utilisation du Matériel ou de toute partie de celui-ci sur tout autre site Web, ou dans toute publication, base de données, catalogue ou compilation, ou dans un environnement informatique en réseau à des fins autres que la navigation personnelle du site Web sans l'autorisation écrite préalable expresse de la Société est strictement interdit. En ce qui concerne toute copie que vous faites des Matériels sous la licence personnelle limitée accordée ici, vous devez conserver, sans modification ni obstruction, tous les droits d'auteur et autres avis de propriété contenus dans les Matériels originaux. Certains des Matériels peuvent contenir des « filigranes » numériques pour indiquer leur source et leur propriété. Vous acceptez de ne pas tenter de supprimer, de désactiver, de désosser, de modifier, de falsifier ou de masquer ces filigranes. Les marques de commerce, logos et marques de service (les « Marques ») affichés sur le site Web sont la propriété de la Société. Vous ne pouvez pas utiliser les Marques sans le consentement écrit exprès préalable de la Société. Si vous souhaitez obtenir l'autorisation de la Société pour utiliser les Matériels sur votre site Internet, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : contact@heritagebympeck.com

10.4 En tout état de cause, vous n'utiliserez aucun robot, araignée, script, service, logiciel ou tout autre dispositif, outil ou processus automatique ou manuel (a) dans le but de compiler des informations concernant l'identification, l'adresse ou d'autres attributs de l'un de nos utilisateurs, Enchérisseurs ou (b) pour recréer sous forme originale ou modifiée toute partie substantielle du Site Web ou (c) pour extraire ou gratter tout contenu du Site Web, ou (d) pour accéder ou collecter tout contenu, données ou informations à partir du Site Web utilisant un site automatisé Moyens. Vous acceptez également de ne pas utiliser (a) les Services, logiciels ou tout dispositif, outil ou processus manuel ou automatique pour contourner toute restriction, condition ou mesure technologique qui contrôle l'accès au Site Web de quelque manière que ce soit, y compris la suppression de toute fonction de sécurité ou contourner ou contourner tout contrôle d'accès ou d'utilisation du site Web, ou (b) masquer ou archiver tout contenu ou (c) faire quoi que ce soit qui imposerait une charge déraisonnable ou disproportionnée sur le site Web, ou (d) faire quoi que ce soit qui désactiverait, endommager ou modifier l'apparence du site Web ou interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du site Web ou toute transaction effectuée sur ou en relation avec les sites Web.

10.5 Si vous enfreignez l'une des dispositions de l'Accord, votre autorisation d'utiliser le Matériel et le Site Web prend automatiquement fin et vous devez immédiatement détruire toutes les copies que vous avez faites du Matériel.

10.6 La Société respecte la propriété intellectuelle d'autrui et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Si vous pensez avoir été témoin d'une utilisation non autorisée de nos images, veuillez nous fournir les

information suivante:

- une description des travaux en question ;

- une description de l'endroit où vous auriez vu l'œuvre en question ;

- une description des finalités pour lesquelles l'œuvre en question a été utilisée (commerciales ou non commerciales). Nous vous demandons de faire une déclaration exacte et sincère de l'utilisation litigieuse en cause.

11. Propriété du Site.

11.1 Le Site est la propriété de l'entreprise MPECK. L'ensemble du contenu publié et mis à disposition sur ce Site, ci-après dénommé le Contenu, est la propriété de l'entreprise.

11.2 Sauf autorisation expresse des présentes Conditions Générales ou dérogation préalable expresse et écrite de l'entreprise mentionnant une date de validité et adressée à une seule partie et explicitement mentionnée sur ladite dérogation, aucune partie du Contenu publié et mis à disposition sur le Site ne peut être copiés ou transmis par quelque moyen que ce soit, sous peine de poursuites.

12. Utilisation du site et responsabilités.

12.1 Ce Site et son Contenu sont destinés à être utilisés par les clients de Heritage by Mpeck®. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site ou son contenu à d'autres fins que d'effectuer des commandes sur Heritage by Mpeck®. Toute utilisation non autorisée par les CGU, ainsi que toute utilisation frauduleuse de ce Site, de son Contenu ou de ses fonctionnalités, pourra entraîner des poursuites judiciaires.

12.2 Ce site et son contenu excluent, dans la mesure permise par la loi applicable, toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris les garanties implicites de qualité marchande, de contrôle de la qualité ou d'adéquation à un usage particulier. La Société ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de ce Site. Le Site n'est pas garanti contre les interruptions ou les erreurs de fonctionnement. Les coûts de tout service, réparation ou correction résultant de l'utilisation de ce Site sont de votre seule responsabilité et non celle de Heritage by Mpeck®.

12.3 Utilisation de cookies : le Site utilise des cookies indispensables à la personnalisation et au service de commande en ligne. Ces cookies sont principalement utilisés pour l'accès aux paniers d'achat, aux photos téléchargées sur le Site et pour la gestion du compte (inscription, modification des informations personnelles, connexion etc.). Ils sont également utilisés pour protéger le Site contre les abus et à des fins statistiques ou pour permettre le partage via les réseaux sociaux. Pour plus d'informations, nous vous invitons à visiter le site de la CNIL, vous trouverez des informations pour empêcher l'installation de cookies sur votre ordinateur à cette adresse (le Site sera inutilisable si vous bloquez tous les cookies : http://www.cnil.fr /vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

13. Mentions légales

Pascal MPECK

Siret : 480391572

Adresse : 29 Bd de la Ferrage

06400 Cannes France